Conditions generales de ventes

Créé le 30 décembre 2014

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par la société VapoWorld France SAS, au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 803 184 209 00028 dont le siège social est situé au 27 rue Julien Hermant 62690 Aubigny en Artois, France, propriétaire du site internet VapoWorld.fr, ci-après dénommée "VapoWorld France "

et d’autre part :

- par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de VapoWorld France (VapoWorld.fr), dénommée ci-après " Acheteur ".



Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VapoWorld France et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet fr.VapoWorld.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VapoWorld France.

VapoWorld France se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Si l’Acheteur est une personne morale, aussi dénommé « acheteur professionnel » ou « revendeur », il s’engage :

- à fournir en totalité et avec exactitude toutes les informations requises lors de son inscription en tant que « revendeur » sur le site VapoWorld.fr.
- à vendre les biens acquis auprès de VapoWorld France uniquement aux consommateurs particuliers, aux travers de boutiques physiques spécialisées dans la vente de cigarettes électroniques et de liquides pour cigarettes électroniques ;
- à employer du personnel ayant les qualifications requises nécessaires et à respecter la politique commerciale définie par VapoWorld France ;
- à ne pas se présenter comme fournisseur (aussi dénommé « revendeur », « distributeur », « représentant », « grossiste » ou autres appellations similaires) « officiel » ou « exclusif » du groupe VapoWorld ou d’une des sociétés du groupe VapoWorld, sans autorisation écrite de VapoWorld France ;
- à ne prendre en aucune façon, sans le consentement préalable écrit de VapoWorld France, quelconque engagement pour le compte de VapoWorld France (par exemple, des promesses ou des garanties sur les produits, au-delà de celles présentées par VapoWorld France).



Caractéristiques des biens et services proposés

Les offres de produits et de services, ainsi que les prix, sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après la passation de la commande par l’Acheteur, VapoWorld France l’informera par courrier électronique. Dans ce cas, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande s’il le souhaite et d’être intégralement remboursé.

Les photographies du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés, mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Les produits sont accompagnés de descriptifs afin que l’Acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. Pour toute demande de renseignement complémentaire, l'Acheteur est invité à contacter par téléphone ou courrier électronique VapoWorld France.

Les cigarettes électroniques, leurs accessoires et leurs consommables ne constituent pas un médicament permettant un sevrage tabagique. VapoWorld France interdit la vente de ces produits aux mineurs et les déconseille aux non-fumeurs, aux femmes enceintes et en période d'allaitement et aux personnes allergiques au propylène glycol et à la glycérine végétale.

Les cigarettes électroniques et les liquides pour cigarettes électroniques doivent être tenus hors de la portée des enfants. Les liquides contenant de la nicotine sont signalés comme toxiques sur les emballages les contenant et sont déconseillés aux personnes allergiques à la nicotine.

Les produits et services offerts sur le site internet fr.VapoWorld.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VapoWorld France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays à destination duquel un produit est livré. Ainsi, il convient à l'acheteur de vérifier si la législation de l'État dans lequel il souhaite être livré autorise l’achat des produits vendus par VapoWorld France.



Prix

Les prix des produits et des services indiqués sur le site internet sont en euros, hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport.VapoWorld France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.



Application de la TVA


Pour les pays membres de l'Union Européenne:

- La facturation est TTC (Toutes Taxes Comprises), application de la TVA française à 20,0%, pour les consommateurs particuliers.
- La facturation est HT (Hors Taxes), pour les professionnels ayant un numéro de TVA intracommunautaire. Si le professionnel n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire, alors la facturation est TTC (Toutes Taxes Comprises), application de la TVA française à 20,0%.

Pour les pays hors de l'Union Européenne, la Suisse et les DOM-TOM, les factures sont HT, que le client soit un consommateur particulier ou un professionnel. La TVA, les frais de douanes et le transport sont à la charge de l'Acheteur (organisation et coûts).

L'exonération de la TVA est appliquée selon l’article 262 ter du Code Général des Impôts.



Commandes en ligne sur le site VapoWorld.fr

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- se connecter avec ses identifiants ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées s’il s’agit d’un nouveau client;
- remplir le bon de commande en ligne;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;


La confirmation de la commande par l’Acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

VapoWorld France communique par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

VapoWorld France ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’Acheteur est invité à consulter régulièrement son suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VapoWorld France. En cas de problème de livraison, l’Acheteur doit notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis dans l’article « Garantie » ci-dessous, l’Acheteur bénéficie des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.



Modalités de paiement

Le paiement est exigible dans son intégralité à la commande.

Les paiements sont effectués par l’un des trois moyens de paiement proposés :

-  par carte bancaire : le système Paypal permet de sécuriser totalement vos paiements en ligne ;

-  par virement bancaire, uniquement pour les personnes morales (sociétés), dès lors que l’intégralité de la somme correspondant à la commande est créditée sur le compte de VapoWorld France.

-  par chèque bancaire, uniquement pour les personnes morales (sociétés), dès lors que l’intégralité de la somme correspondant à la commande est créditée sur le compte de VapoWorld France.


Modalités de paiement par carte bancaire :

-  au moment de régler la commande, l’Acheteur est automatiquement dirigé vers un serveur de paiement sécurisé, sur la plate-forme Paypal;

-  le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque Paypal, il n'est donc pas connu du commerçant ;

-  les informations sont cryptées (technologie SSL) ; elles sont indéchiffrables par quiconque, sauf par la banque Paypal qui possède le code de décryptage ;

-  le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.

A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.



Rétractation

Conformément aux articles L121-20 et L121-21-8 du Code de la consommation, les consommateurs particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception de leur commande pour faire retour du produit à VapoWorld France pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur qui doit être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : VapoWorld France - 27 rue Julien Hermant 62690 Aubigny en Artois – France. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Si les produits sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur, ce dernier perd son droit de rétractation : les produits ne sont pas repris et retournés aux frais de l’Acheteur.

De plus, selon l’alinéa n°5 de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour les cigarettes électroniques, embouts, atomiseurs et têtes d’atomiseur utilisés.



Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service clientèle de VapoWorld France est à disposition de l’Acheteur :

- par téléphone au 03 21 55 05 21 (appel non surtaxé) ;
- par courriel : contact@vapoworld.com
- par courrier à l’adresse suivante : VapoWorld France - 27 rue Julien Hermant 62690 Aubigny en Artois – France.



Garantie

Tous les produits fournis par VapoWorld France bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à VapoWorld France qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.


La garantie contractuelle ne peut être appliquée dans les cas suivants :

    - l’Acheteur ne peut pas fournir la carte de garantie délivrée avec le produit (contenant le code barre d’authentification), dûment remplie.
    - l’Acheteur ne peut pas fournir la facture originale du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas les cas suivants :

    - l’utilisation anormale ou non conforme des produits. L’Acheteur est invité à consulter attentivement la notice d’emploi et la carte de garantie fournies avec le produit, ainsi que les descriptifs sur le site internet fr.VapoWorld.com ou le service clientèle;
    - les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par VapoWorld France;
    - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure;
    - les produits qui ne sont pas de la marque VapoWorld et l’utilisation couplée avec des produits qui ne sont pas de la marque VapoWorld;
    - la garantie contractuelle ne couvre pas les consommables autres que les batteries, tels que les embouts, cartouches, têtes d’atomiseurs, tours de cou, étuis, liquides pour cigarettes électroniques et autres accessoires et consommables.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : VapoWorld France - 27 rue Julien Hermant 62690 Aubigny en Artois – France.



Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de VapoWorld France jusqu’au complet règlement de leur prix par l’Acheteur. Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’Acheteur ou au transporteur dès la remise physique des produits.



Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de VapoWorld France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. VapoWorld France engage l’Acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si l’Acheteur souhaite des renseignements complémentaires, l’Acheteur peut contacter le Service clientèle.

En cas d’achats par une personne morale (société), VapoWorld France n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, pertes de profit, dommages ou frais (liste non exhaustive), qui pourraient survenir au fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de VapoWorld France. La personne morale (société) est responsable auprès de ses clients ; ces derniers ne pourront se retourner auprès de VapoWorld France, mais auprès de l’entité qui lui aura vendu le produit.

VapoWorld France, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

VapoWorld France ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.



Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet fr.VapoWorld.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VapoWorld France.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de VapoWorld France.



Informations nominatives

Les informations et données concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale VapoWorld France-Acheteur. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et également pour permettre à VapoWorld France d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées à l’Acheteur.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

VapoWorld France se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de déclaration ******. Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VapoWorld France. De même, conformément à la loi du 6 janvier 1978, les Acheteurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’il peut exercer auprès de VapoWorld France.



Archivage - Preuve

VapoWorld France archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de VapoWorld France sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.

Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce d'Arras (62), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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